Appui Bat Expert

L'expert en bâtiment a pour mission de sauvegarder vos intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques.

A titre indépendant, il met à votre service ses connaissances techniques et son expérience pratique dans le domaine du bâtiment pour identifier toutes les problématiques d'une construction dans le neuf ou la rénovation.

L'expert a un rôle de référent technique et de modérateur. Sa mission consiste à vous conseiller, à constater des défauts de manière scientifique et à vous représenter auprès de tiers.

Dans le cadre d'un litige (avec une entreprise du bâtiment, un maitre d'œuvre, un constructeur ou une compagnie d'assurance), l'expert va mettre en évidence un défaut de construction, une malfaçon, un désordre, un manquement aux règles de l'art, un non-respect des normes ou un vice caché, en s'appuyant sur la réglementation en vigueur. Il engage la procédure amiable nécessaire et préalable à toute action judiciaire (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015).

Dans le cadre d'une opération de construction ou de rénovation (réception de chantier d'un bien immobilier (CCMI ou VEFA)), l'expert vous conseille d'un point de vue technique et s'assure de la pleine réalisation des prestations contractuelles.

L'expertise se déroule généralement en 3 phases :

Phase administrative : entretien avec le demandeur, étude de la documentation (plans, fiches techniques, devis, contrats d'assurance ou d'achat…)
Visite sur site : constat des désordres à l'origine de la mission : prise de mesures (métriques, hydrauliques, thermiques…), prise de photographies, constat d'état des matériaux…
Etablissement d'un rapport : rédaction d'une note expertale, simple constat de situation.
Poursuite vers une action contradictoire (optionnel) : convocation des tiers pour réunion contradictoire et établissement d'un rapport d'expertise (constat de situation identifiant l'origine des désordres constatés).

Quelques exemples d'utilisation du rapport d'expertise :

En cas de problématique technique (malfaçons, désordres) : Apporter des solutions, prévenir de nouveaux désordres, évaluer des dommages et à estimer le montant des travaux pour une remise en conformité.
Dans le cas d'un litige : Faire valoir vos droits et, dans la grande majorité des cas, régler le contentieux de façon amiable.
Dans le cadre d'une contre-expertise d'assurance : Justifier d'une révision et d'un complément de chiffrage en vue d'une meilleure indemnisation.
Dans le cadre d'une procédure amiable : Renouer un dialogue autour d'éléments techniques précis et négocier un accord avec la partie adverse.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire : Fournir un avis d'expert certifié à votre avocat pour entreprendre une action en justice et défendre vos intérêts.

Bon à savoir : dans certains cas, votre contrat d'assurance "multirisques habitation" peut prendre en charge tout ou partie du coût de l'expertise.

Réceptionner un chantier

Lors de la réception de chantier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour contester ou apporter des réserves au constat de fin de travaux du maître d'œuvre.

Dans ce délai très court, vous devez vous assurer que l'ensemble des prestations prévues au contrat ont bien été réalisées et que les finitions respectent les règles de l'art et la sécurité.

Sur la base de votre documentation (contrat, plans, assurance…) et lors d'une visite du chantier, le rapport d'expertise permettra de lister l'ensemble des non-conformités et des obligations du maître d'œuvre, afin que vous puissiez exercer votre droit de réserve et obtenir la finalisation effective de vos travaux.

Réaliser un audit

Audits techniques avant et après achat :
- L'audit technique avant achat consiste en une évaluation d'un bien immobilier dans le but de vous rassurer sur son état d'usage et de déterminer la longévité de certains éléments (couverture, par exemple).
- L'audit technique après achat entre dans le cadre de la garantie légale des vices cachés. L'audit permettra de lister les désordres constatés par le nouveau propriétaire ou les vices cachés soupçonnés, et d'estimer les travaux nécessaires à la rénovation ou la remise en état.
- Une investigation approfondie du bâtiment (fondations et structure, état des matériaux et des équipements…) sera réalisée.

Le rapport d'expertise a pour objet de vous permettre d'annuler la vente, de négocier le prix d'achat ou de faire jouer votre garantie. Il mettra en évidence l'état du bien et les coûts estimés des travaux à réaliser.

Constater des malfaçons

Exemple de pose de parpluie non conforme

Les malfaçons sont des travaux ne répondant pas aux règles de l'art. Il s'agit de défauts d'une construction, résultant d'une mauvaise exécution.
Un désordre est la conséquence d'une malfaçon.
Une non-conformité est une exécution qui ne respecte pas les plans ou descriptifs contractuels.
La non-façon désigne toute prestation prévue au devis ou au contrat et qui n'est pas réalisée.

J'interviens à la suite d'opérations de construction, de rénovation, d'entretien ou d'aménagement de bâtiments, qu'il s'agisse d'un bien immobilier individuel (maison, appartement, …), d'un collectif ou d'un établissement recevant du public.

Le rapport d'expertise a pour objectif de relever, constater, identifier, décrire les désordres, malfaçons, non-conformités ou non-façons afin d'établir les responsabilités, préconiser des solutions et évaluer les préjudices et les coûts induits.

Constater des vices cachés

Exemple de charpente dissimulée sous le plâtre

Un vice caché est un défaut d'une chose, qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance.
Si une expertise ou un démontage est nécessaire pour découvrir le défaut, celui-ci sera considéré comme caché.
Si le vice caché était connu du vendeur et si l'on peut prouver qu'il l'a sciemment dissimulé, alors il y a dol et le recours à une expertise pour vice caché pour le prouver est bien sûr indispensable.

Le rapport d'expertise a pour objet de vous apporter les éléments probants concernant la dissimulation du vice par le vendeur, en démontrant qu'il avait déjà été constaté au préalable, par exemple.

Constater des fissures

Une fissure est une fente qui affecte un mur. Selon sa longueur et sa largeur, une fissure est considérée comme bénigne ou dangereuse. Elle est susceptible d'évoluer avec le temps.
La présence d'une fissure peut avoir plusieurs causes : vieillissement naturel ou prématuré, tensions anormales, agressions atmosphérique, chimique, végétale, animale ou mécanique, catastrophe naturelle…
L'expertise des fissures a pour objectif de déterminer l'origine et l'évolution des fissures.

Le rapport d'expertise a pour objet de vérifier si les fissures constituent un risque d'effondrement et de proposer des mesures de sauvegarde et de mise en sécurité.

Constater un dégât des eaux

La notion de dégât des eaux désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau.
Votre responsabilité peut se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers (voisin, locataire, propriétaire…).
La présence d'humidité dans une construction correspond à une présence anormale de liquide, de vapeur d'eau, de moisissure, de salpêtre, susceptibles de mettre en danger la santé des occupants.

Le rapport d'expertise a pour objet d'identifier l'origine de la pathologie ou des dégâts, et vous orientera vers des solutions correctives (drainage, enduit, isolation…), avec une estimation du coût des travaux.

Constater des infiltrations

L'infiltration est un phénomène par lequel de l'eau imprègne le bâtiment depuis l'extérieur, en progressant vers l'intérieur, causant des dégâts irréversibles sur les matériaux et la solidité du bâti.
Les causes de l'infiltration sont multiples : fuite dans les canalisations, fissure dans les murs, problèmes d'étanchéité, gouttière ou drain bouchés…

Le rapport d'expertise a pour objet d'identifier l'origine de l'infiltration et de vous soumettre des solutions pour neutraliser le phénomène et réparer les dégâts, dans le souci de consolider la structure du bâtiment.

Agir suite à un incendie

Un incendie cause inévitablement des dégâts sur les biens mobiliers et immobiliers.
Le rapport d'expertise vise à :
- Identifier les causes de l'incendie et les responsabilités de chacun (assurance d'un prestataire ou d'un tiers, ou encore votre assurance).
- Lister les dommages et préparer l'état des pertes.
- Identifier les risques liés aux atteintes à la structure du bâtiment et vous conseiller les mesures conservatoires d'urgence et les travaux de reconstruction.

Vérification de l'accessibilité PMR

Illustration personne à mobilité réduite

La loi prévoit que les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
Ces règles d'accessibilité s'imposent aux ERP neufs ou existants : tous les ERP doivent être accessibles ou être en cours de réalisation des travaux prévus dans leur agenda approuvé.

Le rapport d'expertise a pour objet de constater la conformité du bâtiment à l'accessibilité PMR, ou de lister les travaux nécessaires à sa mise en conformité.

Résoudre un litige

Non-respect du contrat, des règles de l'art, du planning, abandon de chantier, apparition de désordres pendant les périodes de garantie (parfait achèvement, bon fonctionnement ou décennale), découverte de vices cachés… les source de conflits, en cours ou après chantier, sont nombreuses.
De plus, le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 favorise le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en obligeant les parties à démontrer, dans l'acte introductif d'instance, qu'elles ont tenté de trouver une solution amiable à leur différend.

Le rapport d'expertise a donc pour objet de rappeler les engagements contractuels réciproques, lister les objets de désordre afin de rétablir le dialogue autour de sujets concrets et permettre le règlement amiable du litige.